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1978121305 BE

1978121305 13 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1972 relatif aux critères servant à la fixation du montant des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1972 relatif aux critères servant à la fixation du montant des allocations d'études

Publication: 15 mai 1979

Numéro: 1978121305

page: 5787

Dossier numéro: 1978-12-13/

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