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1978121302 BE

1978121302 13 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 22 décembre 1978

Numéro: 1978121302

page: 15875

Dossier numéro: 1978-12-13/

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