1978121301
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1978121301 13 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur dans la région flamande
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BE Justel 1978121301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121301 13 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur dans la région flamande
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13 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur dans la région flamande
Publication: 13 janvier 1979
Numéro: 1978121301
page: 483
Dossier numéro: 1978-12-13/