Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978121204 BE

1978121204 12 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121204 12 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire

Publication: 7 mars 1979

Numéro: 1978121204

page: 2581

Dossier numéro: 1978-12-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →