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1978121203 BE

1978121203 12 DECEMBRE 1978. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121203 12 DECEMBRE 1978. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1978. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur

Publication: 26 janvier 1979

Numéro: 1978121203

page: 1129

Dossier numéro: 1978-12-12/30

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