1978121201
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1978121201 12 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1978 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le français
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BE Justel 1978121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121201 12 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1978 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le français
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12 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1978 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le français
Publication: 10 février 1979
Numéro: 1978121201
page: 1677
Dossier numéro: 1978-12-12/