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1978121107 BE

1978121107 11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121107 11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

Publication: 28 décembre 1978

Numéro: 1978121107

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-11/

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