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1978121105 BE

1978121105 11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 31 janvier 1979

Numéro: 1978121105

page: 1300

Dossier numéro: 1978-12-11/

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