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1978121103 BE

1978121103 11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 janvier 1979

Numéro: 1978121103

page: 1233

Dossier numéro: 1978-12-11/

Erratum : Publication du 23 octobre 1979, page 11994, ERRATUM

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