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1978121101 BE

1978121101 11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances

Publication: 26 janvier 1979

Numéro: 1978121101

page: 1109

Dossier numéro: 1978-12-11/

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