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1978120857 BE

1978120857 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la Commission royale des monuments et des sites, section autonome néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120857 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la Commission royale des monuments et des sites, section autonome néerlandaise

Publication: 23 février 1979

Numéro: 1978120857

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-08/

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