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1978120856 BE

1978120856 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1976 portant la composition de la commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120856 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978120856 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1976 portant la composition de la commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1976 portant la composition de la commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements

Publication: 10 février 1979

Numéro: 1978120856

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-08/

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