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1978120855 BE

1978120855 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les catégories de miliciens de la levée 1980, qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 12, par. 1er, 5.bis, des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978120855 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les catégories de miliciens de la levée 1980, qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 12, par. 1er, 5.bis, des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les catégories de miliciens de la levée 1980, qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 12, par. 1er, 5.bis, des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale

Publication: 15 décembre 1978

Numéro: 1978120855

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-08/

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