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1978120854 BE

1978120854 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978120854 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Publication: 20 décembre 1978

Numéro: 1978120854

page: 15772

Dossier numéro: 1978-12-08/

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