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1978120853 BE

1978120853 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 20 modifiant les sections 1. Stage des jeunes, et 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978120853 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 20 modifiant les sections 1. Stage des jeunes, et 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 20 modifiant les sections 1. Stage des jeunes, et 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Publication: 20 décembre 1978

Numéro: 1978120853

page: 15766

Dossier numéro: 1978-12-08/

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