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1978120852 BE

1978120852 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 février 1979

Numéro: 1978120852

page: 1466

Dossier numéro: 1978-12-08/30

Erratum : Publication du 5 mai 1979, page 5348, ERRATUM

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