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1978120851 BE

1978120851 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

Publication: 30 janvier 1979

Numéro: 1978120851

page: 1232

Dossier numéro: 1978-12-08/

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