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1978120801 BE

1978120801 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978120801 8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation

Publication: 16 janvier 1979

Numéro: 1978120801

page: 520

Dossier numéro: 1978-12-08/

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