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1978120710 BE

1978120710 7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des hôpitaux

Publication: 5 avril 1979

Numéro: 1978120710

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-07/

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