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1978120705 BE

1978120705 7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1976 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1976 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

Publication: 21 décembre 1978

Numéro: 1978120705

page: 15807

Dossier numéro: 1978-12-07/

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