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1978120704 BE

1978120704 7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Publication: 21 décembre 1978

Numéro: 1978120704

page: 15805

Dossier numéro: 1978-12-07/

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