Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978120703 BE

1978120703 7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978120703 7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier

Publication: 14 décembre 1978

Numéro: 1978120703

page: 15497

Dossier numéro: 1978-12-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →