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1978120610 6 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du " Moniteur belge " qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978120610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978120610 6 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du " Moniteur belge " qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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6 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du " Moniteur belge " qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 22 décembre 1978
Numéro: 1978120610
page: 15871
Dossier numéro: 1978-12-06/35