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1978120609 BE

1978120609 6 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 37, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 37, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1979

Publication: 19 décembre 1978

Numéro: 1978120609

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-06/

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