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1978120605 BE

1978120605 6 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 août 1976 réglant le remboursement des frais de déplacement à des électeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 août 1976 réglant le remboursement des frais de déplacement à des électeurs

Publication: 7 décembre 1978

Numéro: 1978120605

page: 15198

Dossier numéro: 1978-12-06/

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