Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978120602 BE

1978120602 6 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 18 modifiant et complétant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978120602 6 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 18 modifiant et complétant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 18 modifiant et complétant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 23 janvier 1979

Numéro: 1978120602

page: 931

Dossier numéro: 1978-12-06/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →