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1978120504 BE

1978120504 5 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques sur " The future développement of advanced industrial societies in harmony with that of developing countries "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques sur " The future développement of advanced industrial societies in harmony with that of developing countries "

Publication: 16 janvier 1979

Numéro: 1978120504

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-05/

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