1978120503
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1978120503 5 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978120503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978120503 5 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1978
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5 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1978
Publication: 21 décembre 1978
Numéro: 1978120503
page: 88888
Dossier numéro: 1978-12-05/