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1978120407 BE

1978120407 4 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1978 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1978 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

Publication: 21 décembre 1978

Numéro: 1978120407

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-04/

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