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1978120405 BE

1978120405 4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 19 modifiant et complétant l'article 70 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 19 modifiant et complétant l'article 70 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 décembre 1978

Numéro: 1978120405

page: 15512

Dossier numéro: 1978-12-04/30

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