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1978120404 BE

1978120404 4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Source: Communications

Publication: 27 janvier 1979

Numéro: 1978120404

page: 1186

Dossier numéro: 1978-12-04/

Erratum : Publication du 23 février 1979, page 2118, ERRATUM

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