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1978120403 BE

1978120403 4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Publication: 20 janvier 1979

Numéro: 1978120403

page: 865

Dossier numéro: 1978-12-04/

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