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1978120402 BE

1978120402 4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 9 janvier 1979

Numéro: 1978120402

page: 203

Dossier numéro: 1978-12-04/

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