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1978120107 BE

1978120107 1 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 décembre 1978

Numéro: 1978120107

page: 15896

Dossier numéro: 1978-12-01/

Erratum : Publication du 15 mars 1979, page 3010

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