1978120106
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1978120106 1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1979 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978120106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978120106 1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1979 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
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1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1979 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
Publication: 29 décembre 1978
Numéro: 1978120106
page: 88888
Dossier numéro: 1978-12-01/