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1978120104 BE

1978120104 1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Publication: 7 mars 1979

Numéro: 1978120104

page: 2586

Dossier numéro: 1978-12-01/

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