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1978120101 BE

1978120101 1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire adaptant les salaires horaires minimums dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriqués de sucres invertis et d'acides citriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978120101 1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire adaptant les salaires horaires minimums dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriqués de sucres invertis et d'acides citriques Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire adaptant les salaires horaires minimums dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriqués de sucres invertis et d'acides citriques

Publication: 9 janvier 1979

Numéro: 1978120101

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-01/

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