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1978113004 BE

1978113004 30 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978113004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

Publication: 16 décembre 1978

Numéro: 1978113004

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-30/

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