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1978113002 BE

1978113002 30 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 17 portant modification de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978113002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978113002 30 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 17 portant modification de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 17 portant modification de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 2 décembre 1978

Numéro: 1978113002

page: 14917

Dossier numéro: 1978-11-30/

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