1978113001
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1978113001 30 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1973 portant fixation des règles selon lesquelles le pouvoir organisateur de l'hôpital communique au Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions, la situation financière, les résultats d'exploitation et tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978113001 30 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1973 portant fixation des règles selon lesquelles le pouvoir organisateur de l'hôpital communique au Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions, la situation financière, les résultats d'exploitation et tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
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30 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1973 portant fixation des règles selon lesquelles le pouvoir organisateur de l'hôpital communique au Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions, la situation financière, les résultats d'exploitation et tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
Publication: 24 janvier 1979
Numéro: 1978113001
page: 989
Dossier numéro: 1978-11-30/