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1978112912 BE

1978112912 29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une Commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une Commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial

Publication: 31 mai 1979

Numéro: 1978112912

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-29/

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