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1978112907 BE

1978112907 29 NOVEMBRE 1978. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1979 et de fixation du contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1978. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1979 et de fixation du contingent de l'armée

Publication: 14 décembre 1978

Numéro: 1978112907

page: 15485

Dossier numéro: 1978-11-29/30

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