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1978112850 28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation de la composition du comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation de la composition du comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 janvier 1979

Numéro: 1978112850

page: 518

Dossier numéro: 1978-11-28/

Erratum : Publication du 17 février 1979, page 1930, ERRATUM

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