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1978112813 28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977 ( dépenses courantes et dépenses de capital ) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112813 28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977 ( dépenses courantes et dépenses de capital ) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977 ( dépenses courantes et dépenses de capital ) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie

Publication: 14 février 1979

Numéro: 1978112813

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-28/

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