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1978112812 BE

1978112812 28 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission du Travail des Femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112812 28 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission du Travail des Femmes Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission du Travail des Femmes

Publication: 10 janvier 1979

Numéro: 1978112812

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-28/

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