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1978112807 28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des accidents du travail

Publication: 12 décembre 1978

Numéro: 1978112807

page: 15358

Dossier numéro: 1978-11-28/30

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