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1978112806 28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades au Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades au Fonds des accidents du travail

Publication: 12 décembre 1978

Numéro: 1978112806

page: 15359

Dossier numéro: 1978-11-28/

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