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1978112802 BE

1978112802 28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112802 28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées

Publication: 16 janvier 1979

Numéro: 1978112802

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-28/

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