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1978112712 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

Source: Travaux publics

Publication: 24 février 1979

Numéro: 1978112712

page: 2169

Dossier numéro: 1978-11-27/

Erratum : Publication du 23 mars 1979, page 3350, ERRATUM

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