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1978112711 BE

1978112711 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112711 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

Publication: 21 février 1979

Numéro: 1978112711

page: 2030

Dossier numéro: 1978-11-27/

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